Territoire attractif au cœur de l’Yonne

Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise

Créée en 1963, la communauté de communes de l’Agglomération migennoise est une communauté de communes française, située dans le département de l’Yonne en région Bourgogne-Franche-Comté. Limitrophe du bassin parisien, le territoire est support à de nombreux flux notamment grâce à sa Gare SNCF « Laroche-Migennes » (2000 voyageurs/jour en transit et en arrêt) en centre-ville avec des liaisons régulières vers Paris et Dijon et aussi sa proximité de grands axes routiers telles que l’autoroute A6 (Paris-Lyon) qui rendent le territoire facilement accessible et interconnecté avec les départements limitrophes.

64,20 km2
15 223 habitants
8 communes
126 associations
3 rivières
8 zones d'activités
3ème entité économique de l’Yonne
Carte de la Communauté des communes du Migennois

Au service des habitants, la CCAM assume ainsi de nombreuses compétences : développement économique, développement du très haut débit internet, service d’incendie et de secours, transport public, assainissement, gestion des déchets, équipements sportifs, école de musique, centres de loisirs, médecine, transports scolaires, …

Ces dernières décennies, la CCAM et ses élus ont rassemblé toutes leurs forces en développant de nombreux projets et ainsi faire partie des territoires de l’Yonne les plus attractifs. Cette grande tendance se traduit par une bonne démographie résidente, des événements à la hauteur des espérances (Migennes Collector, Festival Des K-Cow Phonies, Cap Migennes plage), un développement urbain croissant et un tissu associatif bien ancré.

Découvrez les richesses de notre territoire et de nos communes

Nos communes

L’histoire d’un territoire unique.

Historique

Novembre
1963

Pionnières en matière de regroupement intercommunal, les communes d’Epineau-les-Voves, Cheny, Laroche-Saint-Cydroine et Migennes se constituent en District.

Janvier
1970

La commune de Charmoy intègre le groupement.

Octobre
1986

La structure, jusque-là appelée District Urbain de Migennes, prend la dénomination de District Urbain de l’Agglomération Migennoise.

Novembre
1986

Transfert du siège de la Mairie de Migennes dans ses locaux actuels, situés rue des Ecoles.

Janvier
2002

Afin de satisfaire les obligations de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le District est transformé en Communauté de Communes et prend le nom de Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise (CCAM).

Janvier
2003

Intégration de trois nouvelles communes : Bassou, Bonnard et Chichery.


2022

La CCAM est composée de 8 communes : Bassou, Bonnard, Charmoy, Cheny, Chichery, Epineau-Les-Voves, Laroche-Saint-Cydroine et Migennes.

Parce que nous aimons notre territoire !

Le conseil communautaire

27 conseillers communautaires titulaires composent l’organe délibérant de la CCAM. Ceux-ci ont été élus par fléchage lors des élections municipales de 2020. Le nombre de délégués par commune au sein du conseil communautaire est le suivant

Au sein du Conseil Communautaire sont élus un Président, François BOUCHER, et deux Vice-Présidents :

• 1er Vice-Président :
Monsieur Didier JACQUEMAIN en charge de l’environnement.

• 2ème Vice-Président :
Monsieur Jean-Luc WARIE, en charge des travaux, des moyens techniques et de la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage.

Avec les autres maires des communes membres de la CCAM, ils constituent le bureau communautaire, qui prépare les décisions à soumettre au Conseil Communautaire et qui prend les décisions dans les pouvoirs qui lui sont délégués.

COMMUNE
Nombre de délégués
Bassou
1
Bonnard
2
Charmoy
2
Cheny
5
Chichery
1
Epineau-les-Voves
1
Laroche-Saint-Cydroine
2
Migennes
13
Œuvrer pour le bien-être de nos habitants.

Fonctionnement de la CCAM

Le bureau communautaire est épaulé par 8 commissions thématiques :
Finances,
Appel d’offres,
Déchets, environnement, assainissement et patrimoine,
Économique et habitat,
Enfance et jeunesse,
Comité d’établissement de l’École de musique,
Accessibilité,
Personnel.


La mise en œuvre des décisions prises par le conseil communautaire repose ensuite sur les différents services de la Communauté de Communes et leurs agents.

Les 60 agents de la CCAM sont répartis dans les services suivants :
• Services administratifs (transport, gens du voyage, finances, comptabilité, personnel),
• Service assainissement collectif et non collectif,
• Service des déchets / balayage,
• Services des stades, bâtiments, installations sportives et socio-éducatives,
• Piscine,
• Ecole de musique,
• Revitalisation Centre-Bourg.

Un service commun (mutualisé) d’instruction des droits des sols a été mis en place le 1er juillet 2015 au sein de la CCAM. Il vise à répondre au désengagement de l’Etat qui n’assure plus, depuis cette date, l’instruction des permis de construire.

Illustration fonctionnement CCAM
Se réunir, échanger, décider… Ensemble !

Instances et décisions

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le conseil communautaire est composé de 27 membres, il est présidé par François BOUCHER, Maire de Migennes.
A chaque fois qu’il se réunit, il prend des décisions sous forme de délibérations sur les points inscrits à l’ordre du jour. L’ensemble des décisions et des débats sont retranscrits au sein du procès-verbal, qui est approuvé par les élus lors de la séance prochaine de conseil communautaire.

Documents des conseils communautaires

Séance du 12 décembre 2023
Convocation Pictogramme PDF 08/12/2023 16:19 Pictogramme téléchargement
Liste des délibération Pictogramme PDF 03/01/2024 14:09 Pictogramme téléchargement
Délibération Pictogramme PDF 03/01/2024 14:09 Pictogramme téléchargement
Séance du 07 Novembre 2023
Convocation Pictogramme PDF 07/11/2023 14:41 Pictogramme téléchargement
Procès verbal Pictogramme PDF 13/12/2023 08:59 Pictogramme téléchargement
Liste des délibération Pictogramme PDF 10/11/2023 12:37 Pictogramme téléchargement
Délibération Pictogramme PDF 13/11/2023 11:06 Pictogramme téléchargement
Séance du 19 septembre 2023
Convocation Pictogramme PDF 13/09/2023 17:30 Pictogramme téléchargement
Procès verbal Pictogramme PDF 13/11/2023 11:06 Pictogramme téléchargement
Liste des délibération Pictogramme PDF 13/09/2023 17:30 Pictogramme téléchargement
Délibération Pictogramme PDF 13/09/2023 17:30 Pictogramme téléchargement
Séance du 20 Juin 2023
Convocation Pictogramme PDF 16/06/2023 10:32 Pictogramme téléchargement
Procès verbal Pictogramme PDF 16/06/2023 10:32 Pictogramme téléchargement
Liste des délibération Pictogramme PDF 16/06/2023 10:32 Pictogramme téléchargement
Délibération Pictogramme PDF 16/06/2023 10:32 Pictogramme téléchargement
Séance du 23 mai 2023
Convocation Pictogramme PDF 07/06/2023 09:57 Pictogramme téléchargement
Procès verbal Pictogramme PDF 07/06/2023 09:57 Pictogramme téléchargement
Liste des délibération Pictogramme PDF 07/06/2023 09:57 Pictogramme téléchargement
Délibération Pictogramme PDF 07/06/2023 09:57 Pictogramme téléchargement
Séance du 21 mars 2023
Convocation Pictogramme PDF 07/06/2023 09:54 Pictogramme téléchargement
Procès verbal Pictogramme PDF 07/06/2023 09:54 Pictogramme téléchargement
Liste des délibération Pictogramme PDF 07/06/2023 09:54 Pictogramme téléchargement
Délibération Pictogramme PDF 07/06/2023 09:54 Pictogramme téléchargement
Voir tous les documents Icon fleche jaune

Décision du président

02 2024 demande de subvention DETR - Complément pour l'espace ludique de la piscine Pictogramme PDF 23/02/2024 10:18 Pictogramme téléchargement
42 2023 signature convention transport à la demande Rapides de Bourgognes Pictogramme PDF 18/01/2024 16:56 Pictogramme téléchargement
43 2023 demande de subvention CD89 pour fonctionnement Ecole de musique Pictogramme PDF 08/12/2023 16:27 Pictogramme téléchargement
41 2023 Pictogramme PDF 01/12/2023 16:17 Pictogramme téléchargement
40 2023 Signature d'un contrat REP Ameublement Pictogramme PDF 22/11/2023 11:59 Pictogramme téléchargement
39 2023 Concours restreint pour l'attribution d'un marché de travaux Pictogramme PDF 22/11/2023 11:59 Pictogramme téléchargement
Voir tous les documents Icon fleche jaune

Décision du bureau communautaire

Tout comme le conseil Communautaire, le bureau communautaire est un organe exécutif
de la Communauté et assume 2 fonctions distinctes :

Chiffre 1

1 fonction délibérative où le bureau agit par délégation du conseil communautaire et prend à ce titre des actes juridiques : les décisions du bureau.

Chiffre 2

1 fonction d’impulsion de l’action communautaire : instance de réflexion et d’arbitrage. Le bureau définit les orientations des politiques entrant dans le champ de compétences de la Communauté et prépare les débats de l’assemblée.

Le Bureau se réunit sur convocation du Président.

Les réunions se déroulent en deux temps :

Chiffre 1

Les élus délibèrent sur les sujets proposés à l’ordre du jour et faisant partis des délégations du bureau ;

Chiffre 2

Un deuxième temps d’échanges se déroule sur des sujets proposés par le Président et les membres du bureau relevant des compétences de la Communauté de Communes.

Illustration décision du bureau communautaire

Les décisions du bureau communautaire

Avenant à la Convention de mise à disposition des équipements sportifs de la commune de Migennes à la Communauté de Communes de l'Aggloméation Migennoise Pictogramme PDF 12/04/2023 11:54 Pictogramme téléchargement
Voir tous les documents Icon fleche jaune

Arrêtés réglementaires

Pictogramme Fichier 63 2024 fermeture temporaire de la piscine Luc Berton Pictogramme PDF 19/02/2024 14:44 Pictogramme téléchargement
Pictogramme Fichier prolongation de fermeture des terrains herbes et stabilisés Pictogramme PDF 18/01/2024 11:10 Pictogramme téléchargement
Pictogramme Fichier Fermeture temporaire des terrains en herbe et stabilisés de la Communauté de Commune de l'Agglomération Migennoise Pictogramme PDF 11/01/2024 10:09 Pictogramme téléchargement
Pictogramme Fichier 01/2024 fermeture temporaire du stade d'Epineau les Voves Pictogramme PDF 05/01/2024 12:00 Pictogramme téléchargement
Pictogramme Fichier Modification du règlement service déchets Pictogramme PDF 29/12/2023 09:20 Pictogramme téléchargement
Pictogramme Fichier Modification du règlement de facturation du service déchets Pictogramme PDF 29/12/2023 09:18 Pictogramme téléchargement
Voir tous les documents Icon fleche jaune

Autres actes réglementaires

Budgets

Pictogramme Fichier Note synthétique sur les comptes administratifs 2022 et les budgets primitifs 2023 Pictogramme PDF 17/04/2023 15:10 Pictogramme téléchargement
Pictogramme Fichier Note synthétique sur les comptes administratifs 2021 et les budgets primitifs 2022 Pictogramme PDF 17/04/2023 15:10 Pictogramme téléchargement
Pictogramme Fichier Note synthétique sur les comptes administratifs 2020 et les budgets primitifs 2021 (cliquez pour acceder au document). Pictogramme PDF 17/04/2023 15:02 Pictogramme téléchargement
Voir tous les documents Icon fleche jaune

Rapport d’activité

L’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Président de l’établissement public de coopération intercommunal adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique. Ce rapport d’activités a donc pour objet de présenter aux maires et aux conseillers municipaux le bilan des actions menées en 2019 par la Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise (CCAM).

En décidant de présenter les rapports d’activité sur le site Internet de la Communauté de communes, le Conseil communautaire marque sa volonté de mieux rapprocher ses services de la population, de mieux communiquer avec elle. Ces rapports rappellent, en les actualisant, trois des compétences historiques principales de notre coopération intercommunale : deux ont trait à notre environnement (déchets, eaux usées), une au développement des pratiques sportives. La question du développement économique n’échappe pas aux efforts intercommunaux. Complémentairement à l’action des Communes, la Communauté de communes s’attache à parfaire un développement harmonieux de l’agglomération.

Pictogramme Fichier Rapport d'activité 2022 Pictogramme PDF 26/09/2023 13:50 Pictogramme téléchargement
Pictogramme Fichier Rapport d'activité 2021 Pictogramme PDF 12/04/2023 12:21 Pictogramme téléchargement
Pictogramme Fichier Rapport d’activité 2020 Pictogramme PDF 28/09/2022 10:08 Pictogramme téléchargement
Pictogramme Fichier Rapport d’activité 2019 Pictogramme PDF 28/09/2022 10:08 Pictogramme téléchargement
Pictogramme Fichier Rapport d’activité 2018 Pictogramme PDF 28/09/2022 10:08 Pictogramme téléchargement
Pictogramme Fichier Rapport d’activité 2017 Pictogramme PDF 28/09/2022 10:01 Pictogramme téléchargement
Voir tous les documents Icon fleche jaune
Illustration arretes reglementaires

Les marchés publics passés par la CCAM

Vous pouvez retrouver l’ensemble des consultations en cours sur le profil acheteur de la CCAM, à l’adresse suivante :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise : allez dans « recherche avancée », puis sélectionner la Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise dans la liste :
Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être téléchargé directement à partir de chaque consultation dématérialisée.

Les sociétés sont invitées lors du téléchargement des pièces du marché à créer un compte sur la plateforme. Ainsi identifiées, elles seront informées en cas de modification de la consultation, de publication d’avis rectificatifs, d’échanges de questions-réponses, de mise en ligne de nouveaux documents ou de demandes de précisions.
La liste des consultations passées en 2022 est consultable ici.