Nouvelle campagne de contrôle des installations d'assainissement non collectif à partir du 24 août 2026
Dans le cadre de ses missions de Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), la Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise (CCAM) engage une nouvelle campagne de contrôle périodique des installations d'assainissement non collectif à compter du 24 août 2026.
Pourquoi ces contrôles ?
Les contrôles périodiques sont une obligation réglementaire. Ils permettent de vérifier le bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif, de préserver la qualité des milieux naturels, de prévenir les risques de pollution des sols et des eaux, mais aussi de garantir la sécurité sanitaire des usagers.
Qui est concerné ?
Cette campagne s'adresse aux propriétaires dont les installations relèvent des situations suivantes :
- les installations déclarées non conformes lors du contrôle réalisé en 2022, qui doivent être contrôlées tous les 4 ans ;
- les installations déclarées conformes lors du contrôle réalisé en 2016, soumises à un contrôle tous les 10 ans ;
- les installations qui n'ont pas pu être contrôlées lors des campagnes précédentes (2023, 2024 et 2025).
Comment se déroulera la campagne ?
Les contrôles seront réalisés par le bureau d'études CETIE, prestataire mandaté par la CCAM. Les propriétaires concernés recevront un courrier au cours de la seconde quinzaine de juillet leur indiquant la date et le créneau horaire proposés pour le contrôle, prévu entre le 24 août et la fin du mois de septembre 2026. En cas d'indisponibilité, les coordonnées du bureau d'études seront précisées dans le courrier afin de permettre le report du rendez-vous.
Une démarche au service de l'environnement
Le bon entretien et le contrôle régulier des installations d'assainissement non collectif contribuent à préserver la qualité de notre environnement, à protéger les ressources en eau et à garantir un assainissement efficace sur l'ensemble du territoire.
La CCAM remercie les propriétaires concernés pour leur disponibilité et leur accueil lors de cette campagne de contrôle.